Permis de construire Logement N° 0627361300007

Permis de construire n° 0627361300007 à Sailly-sur-la-Lys pour 2 111 m² de logement, Rue De La Lys

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 0627361300007

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627361300007 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé Rue De La Lys. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 103 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, dont 24 individuels et 8 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 103 m²

Surface créée

2 111 m²

Variation nette

+2 111 m²

Surface totale après

2 111 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 111 m² 2 111 m²
Total 0 m² 2 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 111 m² 2 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 24
Logements collectifs 8
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 6 - - 32
- 25,0 % 56,3 % 18,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627361300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62736 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (24 individuels, 8 collectifs), pour 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 103 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Lys, à Sailly-sur-la-Lys (62840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et accordé le 29 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 6 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627361300007, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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