Permis de construire n° 0627361300009 à Sailly-sur-la-Lys pour 123 m² de locaux, Rue Jean Monnet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 0627361300009
Demandeur
LA VIE ACTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2014 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627361300009 porte sur un projet situé Rue Jean Monnet. La demande émane de LA VIE ACTIVE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 800 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 100 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 4 223 m² |
| Total | 4 223 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 4 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 100 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 4 223 m² |
| Total locaux | 4 100 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 4 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIE ACTIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775629934
- SIRET
- 77562993400016
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de LA VIE ACTIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627361300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |