Permis de construire à Sailly-Labourse pour 544 m² de logement et locaux - 26 Rue Mongy
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 29 mars 2023 · Dossier PC n° 0627352200007 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0627352200007, délivré le 29 mars 2023 à Sailly-Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Mongy, Sailly-Labourse (62113). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 17 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI150, AI372, AI375.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sailly-Labourse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 414 m² |
| Locaux | 235 m² | 17 m² | 26 m² | 122 m² | 26 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total | 492 m² | 174 m² | 26 m² | 122 m² | 26 m² | 52 m² | 544 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 86 m² | 17 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 129 m² |
| Agricole | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 26 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 235 m² | 17 m² | 26 m² | 122 m² | 26 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627352200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62735 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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