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Permis de construire Mixte N° 0627352200007

Permis de construire à Sailly-Labourse pour 200 m² de logement et locaux - 26 Rue Mongy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Mongy, Sailly-Labourse (62113).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627352200007, instruit par la commune de Sailly-Labourse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 0627352200007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627352200007, délivré le 29 mars 2023 à Sailly-Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Mongy, Sailly-Labourse (62113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 17 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI150, AI372, AI375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 523 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sailly-Labourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI150 AI372 AI375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sailly-Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62735
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	257 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	414 m²
Locaux	235 m²	17 m²	26 m²	122 m²	26 m²	0 m²	130 m²
Total	492 m²	174 m²	26 m²	122 m²	26 m²	52 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	86 m²	17 m²	26 m²	0 m²	0 m²	43 m²	129 m²
Agricole et forestier	149 m²	0 m²	0 m²	122 m²	26 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	235 m²	17 m²	26 m²	122 m²	26 m²	0 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAILLY-LABOURSE (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627352200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62735 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale mixte.

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Le terrain concerné se situe 26 Rue Mongy, Sailly-Labourse (62113).

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Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627352200007, instruit par la commune de Sailly-Labourse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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