Permis de construire Locaux N° 0627352100019

Permis de construire n° 0627352100019 à Sailly-Labourse pour 83 m² de locaux, 146 Route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 0627352100019

Demandeur

MODERNIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627352100019, délivré le 22 juin 2022 à Sailly-Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 146 Route Nationale. Le demandeur déclaré est MODERNIMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK349. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-Labourse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2023

Localisation du projet à Sailly-Labourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sailly-Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62735
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
dont Entrepôt 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MODERNIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
887537793
SIRET
88753779300010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAILLY LABOURSE (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627352100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62735 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 Route Nationale, à Sailly-Labourse (62113).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MODERNIMO et accordé le 22 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627352100019, déposé en mairie de Sailly-Labourse.

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