Déclaration préalable n° 0627352300034 à Sailly-Labourse pour 7 m² de locaux, 13 Residence Les Gerbes D'or
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier DP n° 0627352300034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0627352300034, accordée le 4 juillet 2023 à Sailly-Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Residence Les Gerbes D'or.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-Labourse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2023
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sailly-Labourse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62735
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 98 m² |
| Total | 91 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 98 m² |
| Total locaux | 91 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY-LABOURSE (62113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627352300034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62735 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |