Permis de construire Locaux N° 0627272500003

Permis de construire à Ruitz pour 48 m² de locaux - 295 Rue De Houchin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 295 Rue De Houchin, Ruitz (62620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLO EUROPE SAS et accordé le 3 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627272500003, instruit par la commune de Ruitz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 0627272500003

Demandeur

FLO EUROPE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627272500003, délivré le 3 juillet 2025 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 295 Rue De Houchin, Ruitz (62620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLO EUROPE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI485, AI486, AI490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 816 m²

Surface existante avant

12 411 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

12 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/07/2025

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Localisation du projet à Ruitz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI485 AI486 AI490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 411 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	12 459 m²
Total	12 411 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	12 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	440 m²	0 m²	0 m²	440 m²
Industrie	4 289 m²	48 m²	48 m²	4 337 m²
Entrepôt	7 682 m²	0 m²	0 m²	7 682 m²
Total locaux	12 411 m²	48 m²	48 m²	12 459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLO EUROPE SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443851811
SIRET: 44385181100028
Code APE (NAF): 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Localisation: RUITZ (62620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627272500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62727 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 295 Rue De Houchin, Ruitz (62620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLO EUROPE SAS et accordé le 3 juillet 2025.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627272500003, instruit par la commune de Ruitz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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