Permis de construire n° 0627252100001 à Royon pour 84 m² de locaux, 13 Rue Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 0627252100001
Demandeur
COMMUNE DE ROYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2022 à Royon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627252100001 porte sur un projet situé 13 Rue Du Moulin. COMMUNE DE ROYON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 31 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Royon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royon Code postal 62990 Identifiant INSEE 62725
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 18 m² | 0 m² | 66 m² | 35 m² | -83 m² | 47 m² |
| Locaux | 249 m² | 31 m² | 35 m² | 20 m² | 0 m² | 46 m² | 295 m² |
| Total | 379 m² | 49 m² | 35 m² | 86 m² | 35 m² | -37 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 249 m² | 31 m² | 35 m² | 20 m² | 0 m² | 46 m² | 295 m² |
| Total locaux | 249 m² | 31 m² | 35 m² | 20 m² | 0 m² | 46 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207258
- SIRET
- 21620725800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROYON (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627252100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62725 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |