Permis de construire Locaux N° 0627242000006

Permis de construire à Rouvroy pour 592 m² de locaux - Rue Pablo Picasso

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 0627242000006

Demandeur

FORNALIK IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0627242000006, délivré le 24 novembre 2020 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pablo Picasso, Rouvroy (62320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORNALIK IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en bureaux, 477 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt
23/07/2021
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
23/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouvroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Entrepôt 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORNALIK IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852659416
SIRET
85265941600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUVROY (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627242000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 23/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pablo Picasso, Rouvroy (62320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FORNALIK IMMO et accordé le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627242000006, instruit par la commune de Rouvroy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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