Permis de construire à Rouvroy pour 320 m² de locaux - Rue De Drocourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 0627242100001
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0627242100001, délivré le 10 mars 2021 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Drocourt, Rouvroy (62320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA434, AL431, AL295.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
09/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
8 mois 29 jours
Localisation du projet à Rouvroy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 165 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 485 m² |
| Total | 4 165 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 165 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900220
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627242100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |