Permis de construire n° 0627182100006 à Rœux pour 432 m² de locaux, 61 rue Eugene Dumont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 0627182100006
Demandeur
ASG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627182100006 a été délivré le 17 décembre 2021 à Rœux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 61 rue Eugene Dumont. Le projet est porté par ASG IMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 432 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 633 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 289, AC 355. Sur la même voie, rue Eugene Dumont, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Rœux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2022
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Rœux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62718
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 633 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 432 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 432 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 432 m² parmi les 648 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 648 m² |
| Total | 648 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | -432 m² | 0 m² |
| Autres activités | 216 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 648 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 166 m² |
| dont Entrepôt | 178 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 482 m² |
| Total locaux | 648 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASG IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Biache-St-Vaast. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ASG IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893399451
- SIRET
- 89339945100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BIACHE-ST-VAAST (62118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627182100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Dumont à Rœux (62118)
L’autre dossier recensé rue Eugene Dumont depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.