Permis de construire Locaux N° 0627182100006

Permis de construire n° 0627182100006 à Rœux pour 432 m² de locaux, 61 Rue Eugene Dumont

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 0627182100006

Demandeur

ASG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627182100006 a été délivré le 17 décembre 2021 à Rœux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 61 Rue Eugene Dumont. Le projet est porté par ASG IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB289, AC355. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 633 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

432 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Rœux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB289 AC355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rœux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62718
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 648 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 648 m²
Total 648 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² -432 m² 0 m²
Autres activités 216 m² 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 432 m² 648 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 166 m²
dont Entrepôt 178 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 482 m²
Total locaux 648 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASG IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893399451
SIRET
89339945100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIACHE-ST-VAAST (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627182100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue Eugene Dumont, à Rœux (62118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASG IMMO et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627182100006, déposé en mairie de Rœux.

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