Permis de construire Locaux N° 0627182100006

Permis de construire n° 0627182100006 à Rœux pour 432 m² de locaux, 61 rue Eugene Dumont

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 0627182100006

Demandeur

ASG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627182100006 a été délivré le 17 décembre 2021 à Rœux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 61 rue Eugene Dumont. Le projet est porté par ASG IMMO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 432 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 633 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 289, AC 355. Sur la même voie, rue Eugene Dumont, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Rœux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 633 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

432 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Rœux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 289 AC 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rœux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62718
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 633 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 432 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 432 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 432 m² parmi les 648 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 648 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 648 m²
Total 648 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² -432 m² 0 m²
Autres activités 216 m² 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 432 m² 648 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 166 m²
dont Entrepôt 178 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 482 m²
Total locaux 648 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASG IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Biache-St-Vaast. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

ASG IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893399451
SIRET
89339945100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BIACHE-ST-VAAST (62118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627182100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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