Permis de construire Logement N° 0627182200004

Permis de construire n° 0627182200004 à Rœux pour 1 199 m² de logement, rue Eugene Dumont

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 0627182200004

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627182200004, délivré le 9 mars 2023 à Rœux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Eugene Dumont. L'organisme HLM FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 logements individuels, après démolition des 1 373 m² existants. Les T4 représentent 11 des 14 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 076 m², soit 86 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 412, AC 411, AC 410. Sur la même voie, rue Eugene Dumont, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Rœux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 076 m²

Surface existante avant

1 373 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

-174 m²

Surface totale après

1 199 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2023
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rœux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 412 AC 411 AC 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rœux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62718
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 373 m² existants et construit 1 199 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 076 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 199 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.

La surface de plancher diminue de 1 373 m² à 1 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Locaux 1 373 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 0 m² -1 373 m² 0 m²
Total 1 373 m² 1 199 m² 0 m² 1 373 m² 0 m² -174 m² 1 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 11 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 11 - - 14
- - 21,4 % 78,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 14 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 14 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE, basé à Dunkerque. Ce demandeur a déposé 259 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500154
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627182200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 09/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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