Permis de construire n° 0627182100002 à Rœux pour 448 m² de locaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 0627182100002
Demandeur
NATUREZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2021 à Rœux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627182100002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de NATUREZA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 101 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Rœux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 519 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rœux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62718
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 347 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 689 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 347 m² de commerce et activités de service (dont 347 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 902 m² à 1 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 588 m² |
| Locaux | 213 m² | 347 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 661 m² |
| Total | 902 m² | 347 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 347 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 347 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 519 m² |
| dont Hôtels | 71 m² | 347 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 519 m² |
| Autres activités | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Total locaux | 213 m² | 347 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NATUREZA, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NATUREZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881417455
- SIRET
- 88141745500014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627182100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |