Permis de construire Locaux N° 0627182100002

Permis de construire n° 0627182100002 à Rœux pour 448 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 0627182100002

Demandeur

NATUREZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2021 à Rœux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627182100002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de NATUREZA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 101 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Rœux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 519 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rœux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rœux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62718
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 347 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 689 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 347 m² de commerce et activités de service (dont 347 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 902 m² à 1 249 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 588 m²
Locaux 213 m² 347 m² 101 m² 0 m² 0 m² 448 m² 661 m²
Total 902 m² 347 m² 101 m² 0 m² 101 m² 347 m² 1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 347 m² 101 m² 0 m² 0 m² 448 m² 519 m²
dont Hôtels 71 m² 347 m² 101 m² 0 m² 0 m² 448 m² 519 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
dont Entrepôt 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total locaux 213 m² 347 m² 101 m² 0 m² 0 m² 448 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NATUREZA, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

NATUREZA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881417455
SIRET
88141745500014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627182100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rœux

Autres types d'autorisations à Rœux