Permis de construire n° 0627181600004 à Rœux pour 253 m² de locaux, Chemin De Croisette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 0627181600004
Demandeur
SARL SATCOMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627181600004 a été délivré le 8 septembre 2016 à Rœux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Croisette. SARL SATCOMS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC135, ZC141, ZC194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rœux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62718
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 582 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 2 835 m² |
| Total | 2 582 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 2 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 582 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 2 835 m² |
| dont Bureaux | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² |
| dont Entrepôt | 1 178 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 2 582 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 2 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SATCOMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325061042
- SIRET
- 32506104200025
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- ROEUX (62118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627181600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |