Permis de construire Logement N° 0627181400001

Permis de construire à Rœux pour 83 m² de logement - 25 Rue De La Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2014

Dossier PC n° 0627181400001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627181400001, délivré le 7 septembre 2014 à Rœux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue De La Mairie, Rœux (62118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
08/05/2015
Autorisation
07/09/2014
3
Chantier (DOC)
08/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rœux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rœux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62718
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 201 m²
Total 118 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
R UX (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627181400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 septembre 2014
Date de dépôt 08/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Mairie, Rœux (62118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627181400001, instruit par la commune de Rœux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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