Permis de construire Locaux N° 0627181900001

Permis de construire n° 0627181900001 à Rœux pour 230 m² de locaux, 10 Rue Du Calvaire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 0627181900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2019 à Rœux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627181900001 porte sur un projet situé 10 Rue Du Calvaire.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 68 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
25/06/2020
Autorisation
26/04/2019
Chantier (DOC)
26/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2020

Localisation du projet à Rœux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rœux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62718
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Locaux 0 m² 68 m² 162 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 162 m² 68 m² 162 m² 0 m² 162 m² 68 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 162 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Hôtels 0 m² 68 m² 162 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 162 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROEUX (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627181900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 25/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Calvaire, à Rœux (62118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627181900001, déposé en mairie de Rœux.

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