Permis de construire Mixte N° 0627121800003

Permis de construire n° 0627121800003 à Rivière pour 105 m² de logement et locaux, Place De Bellacourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 0627121800003

Demandeur

LE CLOS DU PAYS D'ARTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627121800003, délivré le 17 septembre 2018 à Rivière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place De Bellacourt. Le projet est porté par LE CLOS DU PAYS D'ARTOIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière Code postal 62173 Identifiant INSEE 62712
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 47 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 60 m² 0 m² 13 m² 0 m² 60 m² -47 m² 13 m²
Total 60 m² 45 m² 60 m² 0 m² 60 m² 45 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 13 m² 0 m² 60 m² -47 m² 13 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU PAYS D'ARTOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837566678
SIRET
83756667800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGNY (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627121800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place De Bellacourt, à Rivière (62173).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU PAYS D'ARTOIS et accordé le 17 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627121800003, déposé en mairie de Rivière.

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