Permis de construire n° 0627121600009 à Rivière pour 2 089 m² de locaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 0627121600009
Demandeur
GAEC GRENIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2017 à Rivière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627121600009 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est GAEC GRENIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 089 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière Code postal 62173 Identifiant INSEE 62712
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 2 404 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 4 493 m² |
| Total | 2 500 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 4 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 404 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 4 493 m² |
| Total locaux | 2 404 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 4 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRENIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350087482
- SIRET
- 35008748200021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RIVIERE (62173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627121600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |