Permis de construire Locaux N° 0627121900003

Permis de construire n° 0627121900003 à Rivière pour 68 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 0627121900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627121900003, délivré le 8 novembre 2019 à Rivière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Chateau D'eau.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 26 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière Code postal 62173 Identifiant INSEE 62712
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 143 m²
Locaux 87 m² 26 m² 26 m² 0 m² 26 m² 26 m² 113 m²
Total 214 m² 42 m² 26 m² 0 m² 26 m² 42 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Autres activités 87 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 61 m²
Total locaux 87 m² 26 m² 26 m² 0 m² 26 m² 26 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE (62173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627121900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Chateau D'eau, à Rivière (62173).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627121900003, déposé en mairie de Rivière.

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