Permis de construire Locaux N° 0627111600016

Permis de construire à Rinxent pour 5 126 m² de locaux - Rue Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 0627111600016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627111600016, délivré le 14 mars 2017 à Rinxent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Roger Salengro, Rinxent (62720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 529 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 868 m² en habitation, 1 629 m² en hébergement hôtelier, 1 629 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD349, AD370, AD371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 529 m²

Surface créée

5 126 m²

Variation nette

+5 126 m²

Surface totale après

5 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rinxent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD349 AD370 AD371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rinxent Code postal 62720 Identifiant INSEE 62711
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²
Locaux 0 m² 3 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 3 258 m²
Total 0 m² 5 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 126 m² 5 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²
Commerce et services 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²
Total locaux 0 m² 3 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 3 258 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627111600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Roger Salengro, Rinxent (62720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 868 m² d'habitation et 3 258 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627111600016, instruit par la commune de Rinxent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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