Permis de construire Mixte N° 0627111600016

Permis de construire n° 0627111600016 à Rinxent pour 3 497 m² de logement et locaux, rue Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 0627111600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2017 à Rinxent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627111600016 porte sur un projet situé rue Roger Salengro.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 21 logements collectifs. La répartition par taille compte 14 des 21 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 10 529 m², le programme représente 1 868 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement. S'y ajoutent 1 629 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/10/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 349, AD 370, AD 371. Sur la même voie, rue Roger Salengro, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Rinxent, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 629 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 529 m²

Surface créée

3 497 m²

Variation nette

+3 497 m²

Surface totale après

3 497 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
11/10/2017
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rinxent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 349 AD 370 AD 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rinxent Code postal 62720 Identifiant INSEE 62711
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 22 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 10 529 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 868 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 629 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 629 m² de commerce et activités de service (dont 1 629 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²
Locaux 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²
Total 0 m² 3 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 497 m² 3 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²
dont Hôtels 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²
Total locaux 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²

Résidence pour personnes âgées

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements collectifs. Les 21 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
En résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 14 7 - 21
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Financement et aides

18 des 21 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFCHÂTEL-HARDELOT (62152)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627111600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 11/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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