Permis de construire Logement N° 0627111500009

Permis de construire à Rinxent pour 214 m² de logement - Rue Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 0627111500009

Demandeur

SCI WARENNES

Cette page présente le permis de construire n° 0627111500009, délivré le 20 janvier 2016 à Rinxent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Roger Salengro, Rinxent (62720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI WARENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

706 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/01/2016
Chantier (DOC)
20/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Rinxent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rinxent Code postal 62720 Identifiant INSEE 62711
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WARENNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753759562
SIRET
75375956200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RETY (62720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627111500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Roger Salengro, Rinxent (62720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI WARENNES et accordé le 20 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627111500009, instruit par la commune de Rinxent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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