Permis de construire n° 0627111500004 à Rinxent pour 443 m² de locaux, 3 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 0627111500004
Demandeur
COMMUNE DE RINXENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rinxent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627111500004 a été délivré le 28 octobre 2015, pour un projet situé 3 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE RINXENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB269, AB252, AB166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rinxent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rinxent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rinxent Code postal 62720 Identifiant INSEE 62711
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 660 m² |
| Total | 217 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 217 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 660 m² |
| dont Bureaux | 217 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 660 m² |
| Total locaux | 217 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RINXENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207118
- SIRET
- 21620711800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RINXENT (62720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627111500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |