Permis de construire n° 0627092100001 à Riencourt-lès-Cagnicourt pour 125 m² de locaux, 21 Rue De Clichy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 0627092100001
Demandeur
COMMUNE DE RIENCOURT LES CAGNICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riencourt-lès-Cagnicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627092100001 a été délivré le 27 août 2021, pour un projet situé 21 Rue De Clichy. La demande émane de COMMUNE DE RIENCOURT LES CAGNICOURT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B523. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riencourt-lès-Cagnicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riencourt-lès-Cagnicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riencourt-lès-Cagnicourt Code postal 62182 Identifiant INSEE 62709
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 0 m² |
| Locaux | 363 m² | 41 m² | 84 m² | 10 m² | 0 m² | 115 m² | 478 m² |
| Total | 447 m² | 41 m² | 84 m² | 10 m² | 84 m² | 31 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 363 m² | 41 m² | 84 m² | 10 m² | 0 m² | 115 m² | 478 m² |
| Total locaux | 363 m² | 41 m² | 84 m² | 10 m² | 0 m² | 115 m² | 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIENCOURT LES CAGNICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207092
- SIRET
- 21620709200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RIENCOURT-LES-CAGNICOURT (62182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627092100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |