Retour aux autorisations de Riencourt-lès-Cagnicourt

Permis de construire Locaux N° 0627091500001

Permis de construire à Riencourt-lès-Cagnicourt pour 253 m² de locaux - Rue De Clichy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Clichy, Riencourt-lès-Cagnicourt (62182).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVARY et accordé le 13 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627091500001, instruit par la commune de Riencourt-lès-Cagnicourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 0627091500001

Demandeur

SAVARY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627091500001, délivré le 13 mai 2015 à Riencourt-lès-Cagnicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Clichy, Riencourt-lès-Cagnicourt (62182). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVARY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE104, B479, B478.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 738 m²

Surface existante avant

3 418 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

3 559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Localisation du projet à Riencourt-lès-Cagnicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE104 B479 B478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riencourt-lès-Cagnicourt Code postal 62182 Identifiant INSEE 62709
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²
Locaux	3 204 m²	253 m²	112 m²	141 m²	3 345 m²
Total	3 418 m²	253 m²	112 m²	141 m²	3 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 204 m²	253 m²	0 m²	112 m²	0 m²	141 m²	3 345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVARY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492820295
SIRET: 49282029500011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: RIENCOURT-LES-CAGNICOURT (62182)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627091500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Clichy, Riencourt-lès-Cagnicourt (62182).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVARY et accordé le 13 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627091500001, instruit par la commune de Riencourt-lès-Cagnicourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riencourt-lès-Cagnicourt

DP n°0627092400006 Logement Autorisé

40 Rue De Clichy

Riencourt-lès-Cagnicourt (62182)

Nouvelle construction

28 nov. 2024 19 m² SDP

PC n°0627092300001 Logement Autorisé

Pl Du Brulle

Riencourt-lès-Cagnicourt (62182)

Nouvelle construction

17 mai 2023 68 m² SDP

PC n°0627092200001 Logement Commencé

Rue De Bullecourt

Riencourt-lès-Cagnicourt (62182)

Nouvelle construction

21 mai 2022 131 m² SDP

PC n°0627092100007 Logement Commencé

6 Rue Du Cornet

Riencourt-lès-Cagnicourt (62182)

Nouvelle construction

05 janv. 2022 109 m² SDP

PC n°0627092100001 Locaux Autorisé

21 Rue De Clichy

Riencourt-lès-Cagnicourt (62182)

Transformation avec extension

27 août 2021 125 m² SDP COMMUNE DE RIENCOURT LES CAGNICOURT

PC n°0627092100004 Logement Commencé

Rue De Riencourt

Riencourt-lès-Cagnicourt (62182)

Nouvelle construction

30 juin 2021 130 m² SDP