Permis de construire n° 0627091500001 à Riencourt-lès-Cagnicourt pour 253 m² de locaux, Rue De Clichy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 0627091500001
Demandeur
SAVARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Clichy, le permis de construire n° 0627091500001 a été délivré le 13 mai 2015 à Riencourt-lès-Cagnicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SAVARY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE104, B479, B478. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riencourt-lès-Cagnicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Riencourt-lès-Cagnicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riencourt-lès-Cagnicourt Code postal 62182 Identifiant INSEE 62709
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² |
| Locaux | 3 204 m² | 253 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 141 m² | 3 345 m² |
| Total | 3 418 m² | 253 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 141 m² | 3 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 204 m² | 253 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 141 m² | 3 345 m² |
| Total locaux | 3 204 m² | 253 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 141 m² | 3 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492820295
- SIRET
- 49282029500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RIENCOURT-LES-CAGNICOURT (62182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627091500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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