Permis de construire Logement N° 0627092200001

Permis de construire n° 0627092200001 à Riencourt-lès-Cagnicourt pour 131 m² de logement, Rue De Bullecourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2022

Dossier PC n° 0627092200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riencourt-lès-Cagnicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627092200001 a été délivré le 21 mai 2022, pour un projet situé Rue De Bullecourt.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE7PA, ZE7PB. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riencourt-lès-Cagnicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 461 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/05/2022
3
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riencourt-lès-Cagnicourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZE7PA ZE7PB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riencourt-lès-Cagnicourt Code postal 62182 Identifiant INSEE 62709
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT (62182)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627092200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Bullecourt, à Riencourt-lès-Cagnicourt (62182).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627092200001, déposé en mairie de Riencourt-lès-Cagnicourt.

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