Permis de construire Logement N° 0627062400008

Permis de construire n° 0627062400008 à Richebourg pour 109 m² de logement, Rue Du Pont D'engrebant

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 0627062400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pont D'engrebant, le permis de construire n° 0627062400008 a été délivré le 12 août 2024 à Richebourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB570. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richebourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/08/2024
Chantier (DOC)
26/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2025

Localisation du projet à Richebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richebourg Code postal 62136 Identifiant INSEE 62706
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHEBOURG (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627062400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pont D'engrebant, à Richebourg (62136).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2024, ouverture de chantier le 26 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627062400008, déposé en mairie de Richebourg.

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