Permis de construire Locaux N° 0627062000008

Permis de construire n° 0627062000008 à Richebourg pour 365 m² de locaux, 6 Rue Du Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 0627062000008

Demandeur

HB DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627062000008, délivré le 22 octobre 2020 à Richebourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Du Bois. Le demandeur déclaré est HB DU BOIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 041 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM4, AM152. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richebourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 041 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Richebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM2 AM4 AM152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richebourg Code postal 62136 Identifiant INSEE 62706
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²
Total 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² -365 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HB DU BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853279792
SIRET
85327979200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIVENCHY-LES-LA-BASSEE (62149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627062000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 041 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Bois, à Richebourg (62136).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HB DU BOIS et accordé le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627062000008, déposé en mairie de Richebourg.

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