Permis de construire Logement N° 0627062000007

Permis de construire à Richebourg pour 100 m² de logement - 282 B Rue Du Bois Est

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 0627062000007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627062000007, délivré le 24 septembre 2020 à Richebourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 282 B Rue Du Bois Est, Richebourg (62136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK477, AK479, AK481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 137 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Richebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK477 AK479 AK481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Richebourg Code postal 62136 Identifiant INSEE 62706
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 235 m²
Total 135 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHEBOURG (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627062000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 282 B Rue Du Bois Est, Richebourg (62136).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627062000007, instruit par la commune de Richebourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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