Permis de construire n° 0627042000002 à Renty pour 705 m² de locaux, Rue Des Givas
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 0627042000002
Demandeur
EARL DU MOULIN DE RENTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627042000002, délivré le 24 août 2020 à Renty (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Givas. Le demandeur déclaré est EARL DU MOULIN DE RENTY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A118, A117, A116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renty.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Renty
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renty Code postal 62560 Identifiant INSEE 62704
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² |
| Locaux | 2 823 m² | 705 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 567 m² | 3 390 m² |
| Total | 3 197 m² | 705 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 567 m² | 3 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 823 m² | 705 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 567 m² | 3 390 m² |
| Total locaux | 2 823 m² | 705 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 567 m² | 3 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOULIN DE RENTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 415361583
- SIRET
- 41536158300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RENTY (62560)
Autres dossiers de EARL DU MOULIN DE RENTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627042000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62704 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |