Permis de construire Mixte N° 0627041900001

Permis de construire à Renty pour 1 221 m² de logement et locaux - 20 Rue Du Valtencheux

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 19 avril 2019 · Dossier PC n° 0627041900001 · Demandeur : EARL GRARE THERY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627041900001, délivré le 19 avril 2019 à Renty (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du Valtencheux, Renty (62560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL GRARE THERY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 853 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 240 m² d'habitation et 39 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS163, AS23, AS24.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/04/2019
Surface du terrain
30 853 m²
Surface existante avant
942 m²
Surface créée
580 m²
Variation nette
+279 m²
Surface totale après
1 221 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Dépôt
01/03/2019
Autorisation
19/04/2019
Chantier (DOC)
20/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Renty

Adresse
20 Rue Du Valtencheux, Renty (62560)
Commune
Code postal
62560
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS163, AS23, AS24
Code INSEE
62704

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 942 m² 240 m² 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 881 m²
Locaux 0 m² 39 m² 301 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 942 m² 279 m² 301 m² 0 m² 301 m² 279 m² 1 221 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 39 m² 301 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL GRARE THERY
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6598
SIREN
484367776
SIRET
48436777600016
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
RENTY (62560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627041900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62704 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 853 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Valtencheux, Renty (62560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 240 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627041900001, instruit par la commune de Renty.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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