Permis de construire Mixte N° 0627041800001

Permis de construire n° 0627041800001 à Renty pour 401 m² de logement et locaux, Le Valtencheux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 29 décembre 2018

Dossier PC n° 0627041800001

Demandeur

EARL GRARE THERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2018 à Renty (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627041800001 porte sur un projet situé Le Valtencheux. Le projet est porté par EARL GRARE THERY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 778 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS23, AS24, AS25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renty.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

48 778 m²

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 042 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Renty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS23 AS24 AS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renty Code postal 62560 Identifiant INSEE 62704
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 942 m² 100 m² 0 m² 0 m² 301 m² -201 m² 741 m²
Locaux 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 942 m² 100 m² 301 m² 0 m² 301 m² 100 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GRARE THERY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
484367776
SIRET
48436777600016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2005
Localisation
RENTY (62560)

Autres dossiers de EARL GRARE THERY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627041800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62704 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 778 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Valtencheux, à Renty (62560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL GRARE THERY ; la décision est intervenue le 29 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627041800001, déposé en mairie de Renty.

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