Permis de construire Logement N° 0626892400003

Permis de construire n° 0626892400003 à Ransart pour 137 m² de logement, 13 Rue Neuve

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 0626892400003

Demandeur

SCI VARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2025 à Ransart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626892400003 porte sur un projet situé 13 Rue Neuve. La demande émane de SCI VARE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1129. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ransart.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ransart

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ransart Code postal 62173 Identifiant INSEE 62689
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 354 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 32 m² 137 m² -169 m² 1 m²
Total 387 m² 0 m² 137 m² 32 m² 137 m² -32 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821638426
SIRET
82163842600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RANSART (62173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626892400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Neuve, à Ransart (62173).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VARE et accordée le 18 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626892400003, déposé en mairie de Ransart.

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