Permis de construire n° 0626892300003 à Ransart pour 74 m² de locaux, Rue Neuve
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 0626892300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2024 à Ransart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626892300003 porte sur un projet situé Rue Neuve.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B18, B16, B17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ransart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ransart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ransart Code postal 62173 Identifiant INSEE 62689
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Locaux | 504 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 578 m² |
| Total | 559 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 504 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 578 m² |
| Total locaux | 504 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANSART (62173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626892300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |