Permis de construire Mixte N° 0626892200008

Permis de construire n° 0626892200008 à Ransart pour 330 m² de logement et locaux, 16 Rue De L'epine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0626892200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De L'epine, le permis de construire n° 0626892200008 a été délivré le 10 mai 2022 à Ransart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 278 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ransart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 035 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Ransart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ransart Code postal 62173 Identifiant INSEE 62689
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626892200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De L'epine, à Ransart (62173).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 278 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626892200008, déposé en mairie de Ransart.

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