Permis de construire Locaux N° 0626891300002

Permis de construire n° 0626891300002 à Ransart pour 159 m² de locaux, 25 Rue Neuve

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PC n° 0626891300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Neuve, le permis de construire n° 0626891300002 a été délivré le 8 juin 2013 à Ransart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B190, B191, B192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ransart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 265 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ransart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B190 B191 B192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ransart Code postal 62173 Identifiant INSEE 62689
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 79 m² 80 m² 0 m² 80 m² 79 m² 170 m²
Total 91 m² 79 m² 80 m² 0 m² 80 m² 79 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 79 m² 80 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Autres activités 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 11 m²
dont Entrepôt 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 11 m²
Total locaux 91 m² 79 m² 80 m² 0 m² 80 m² 79 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANSART (62173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626891300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Neuve, à Ransart (62173).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626891300002, déposé en mairie de Ransart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ransart