Déclaration préalable Locaux N° 0626882300034

Déclaration préalable à Rang-du-Fliers pour 23 m² de locaux - 90 Imp Des Jardinets

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier DP n° 0626882300034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0626882300034, accordée le 10 mai 2023 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 90 Imp Des Jardinets, Rang-du-Fliers (62180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 116 m²
Total 93 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANG-DU-FLIERS (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626882300034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 90 Imp Des Jardinets, Rang-du-Fliers (62180).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626882300034, instruit par la commune de Rang-du-Fliers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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