Permis de construire Locaux N° 0626801600004

Permis de construire n° 0626801600004 à Quiéry-la-Motte pour 1 428 m² de locaux, Za Du Parc Du Blanc Terroi

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 0626801600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626801600004 a été délivré le 5 janvier 2017 à Quiéry-la-Motte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Za Du Parc Du Blanc Terroi.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 991 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 160 m² en exploitation agricole et forestière et 268 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA72, AA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiéry-la-Motte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 991 m²

Surface existante avant

3 316 m²

Surface créée

1 428 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

4 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
25/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiéry-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA72 AA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiéry-la-Motte Code postal 62490 Identifiant INSEE 62680
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 316 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 4 744 m²
Total 3 316 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 4 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Autres activités 3 316 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 3 584 m²
dont Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Entrepôt 3 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 316 m²
Total locaux 3 316 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 4 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIERY LA MOTTE (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626801600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Parc Du Blanc Terroi, à Quiéry-la-Motte (62490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626801600004, déposé en mairie de Quiéry-la-Motte.

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