Permis de construire n° 0626792400001 à Questrecques pour 484 m² de locaux, 1001 Route De Carly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 0626792400001
Demandeur
GAEC DU HAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Questrecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626792400001 a été délivré le 24 juin 2024, pour un projet situé 1001 Route De Carly. Le projet est porté par GAEC DU HAMEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A547, 0A431, 0A430. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questrecques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Questrecques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questrecques Code postal 62830 Identifiant INSEE 62679
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 076 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 5 560 m² |
| Total | 5 076 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 5 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 076 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 5 560 m² |
| Total locaux | 5 076 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 5 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAMEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330045014
- SIRET
- 33004501400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- QUESTRECQUES (62830)
Autres dossiers de GAEC DU HAMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626792400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |