Permis de construire n° 0626792200002 à Questrecques pour 292 m² de locaux, Route De Wirwignes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 0626792200002
Demandeur
COMMUNE DE QUESTRECQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Wirwignes, le permis de construire n° 0626792200002 a été délivré le 27 septembre 2022 à Questrecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUESTRECQUES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A106, 0A108, 0A109. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questrecques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Questrecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questrecques Code postal 62830 Identifiant INSEE 62679
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 99 m² | -140 m² | 1 m² |
| Locaux | 341 m² | 193 m² | 99 m² | 28 m² | 0 m² | 264 m² | 605 m² |
| Total | 482 m² | 193 m² | 99 m² | 69 m² | 99 m² | 124 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 341 m² | 193 m² | 99 m² | 28 m² | 0 m² | 264 m² | 605 m² |
| Total locaux | 341 m² | 193 m² | 99 m² | 28 m² | 0 m² | 264 m² | 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUESTRECQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206797
- SIRET
- 21620679700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- QUESTRECQUES (62830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626792200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |