Permis de construire n° 0626791400009 à Questrecques pour 1 859 m² de locaux, 1001 Rte Du Hamel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 0626791400009
Demandeur
GAEC DU HAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1001 Rte Du Hamel, le permis de construire n° 0626791400009 a été délivré le 12 février 2015 à Questrecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). GAEC DU HAMEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 859 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A376, A296. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questrecques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Questrecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questrecques Code postal 62830 Identifiant INSEE 62679
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 4 109 m² |
| Total | 2 250 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 4 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 4 109 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 4 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAMEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330045014
- SIRET
- 33004501400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- QUESTRECQUES (62830)
Autres dossiers de GAEC DU HAMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626791400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 22/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |