Délivré le 2 février 2022 au Quesnoy-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626772100006 porte sur un projet situé 18 rue Saint Georges.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 984 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 204, OA 205, OA 290. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables au Quesnoy-en-Artois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/02/2022

Autorisation

02/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Quesnoy-en-Artois

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy-en-Artois est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA 204 OA 205 OA 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Quesnoy-en-Artois Code postal 62140 Identifiant INSEE 62677
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 984 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.

La surface de plancher passe de 109 m² à 168 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	63 m²	0 m²	4 m²	0 m²	59 m²	168 m²
Total	109 m²	63 m²	0 m²	4 m²	0 m²	59 m²	168 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE QUESNOY EN ARTOIS (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626772100006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62677 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2022
Date de dépôt	02/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Quesnoy-en-Artois

PC n°0626771300002 Locaux Terminé

6 rue du Moulin Rouge

Le Quesnoy-en-Artois (62140)

Nouvelle construction

27 mai 2013 68 m² SDP

PC n°0626771400001 Logement Commencé

rue du Chateau d'Eau Le Village

Le Quesnoy-en-Artois (62140)

Extension sans transformation

24 mars 2014 182 m² SDP

PC n°0626771700004 Locaux Commencé

Christine

Le Quesnoy-en-Artois (62140)

Extension sans transformation

15 févr. 2018 75 m² SDP COMMUNE DE LE QUESNOY EN ARTOIS

PC n°0626771900001 Logement Autorisé

rue d'Herambeaucourt 62140

Le Quesnoy-en-Artois (62140)

Nouvelle construction

26 févr. 2019 81 m² SDP

PC n°0626771900002 Locaux Autorisé

8 Du Moulin Rouge

Le Quesnoy-en-Artois (62140)

Nouvelle construction

27 mai 2019 24 m² SDP

PC n°0626772500002 Locaux Autorisé

13 rue Christine

Le Quesnoy-en-Artois (62140)

Extension sans transformation

05 juin 2025 55 m² SDP COMMUNE DE LE QUESNOY EN ARTOIS

Autres types d'autorisations au Quesnoy-en-Artois

Permis de démolir au Quesnoy-en-Artois

1 autorisation