Permis de construire n° 0626771300002 au Quesnoy-en-Artois pour 68 m² de locaux, 6 rue du Moulin Rouge
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 0626771300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2013 au Quesnoy-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626771300002 porte sur un projet situé 6 rue du Moulin Rouge.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/09/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2013, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 361, A 363, A 364, 364. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy-en-Artois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
02/09/2013
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Quesnoy-en-Artois
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy-en-Artois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy-en-Artois Code postal 62140 Identifiant INSEE 62677
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 423 m² à 491 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 303 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 371 m² |
| Total | 423 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 303 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 371 m² |
| dont Entrepôt | 303 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 371 m² |
| Total locaux | 303 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE QUESNOY-EN-ARTOIS (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626771300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62677 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |