Le permis de construire n° 0626771900001 a été délivré le 26 février 2019 au Quesnoy-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue d'Herambeaucourt.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 608 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OC 387. Le catalogue du Quesnoy-en-Artois compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

608 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/02/2019

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Quesnoy-en-Artois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OC 387. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy-en-Artois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Quesnoy-en-Artois Code postal 62140 Identifiant INSEE 62677
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 608 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Total	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626771900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62677 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	26/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Quesnoy-en-Artois

PC n°0626771300002 Locaux Terminé

6 rue du Moulin Rouge

Le Quesnoy-en-Artois (62140)

Nouvelle construction

27 mai 2013 68 m² SDP

PC n°0626771400001 Logement Commencé

rue du Chateau d'Eau Le Village

Le Quesnoy-en-Artois (62140)

Extension sans transformation

24 mars 2014 182 m² SDP

PC n°0626771700004 Locaux Commencé

Christine

Le Quesnoy-en-Artois (62140)

Extension sans transformation

15 févr. 2018 75 m² SDP COMMUNE DE LE QUESNOY EN ARTOIS

PC n°0626771900002 Locaux Autorisé

8 Du Moulin Rouge

Le Quesnoy-en-Artois (62140)

Nouvelle construction

27 mai 2019 24 m² SDP

PC n°0626772100006 Logement Autorisé

18 rue Saint Georges

Le Quesnoy-en-Artois (62140)

Extension sans transformation

02 févr. 2022 63 m² SDP

PC n°0626772500002 Locaux Autorisé

13 rue Christine

Le Quesnoy-en-Artois (62140)

Extension sans transformation

05 juin 2025 55 m² SDP COMMUNE DE LE QUESNOY EN ARTOIS

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