Permis de construire Locaux N° 0626731600003

Permis de construire n° 0626731600003 à Quéant pour 162 m² de locaux, 6 Rue De L Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2016

Dossier PC n° 0626731600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 0626731600003 a été délivré le 12 novembre 2016 à Quéant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC243, AC242, AC239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 633 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/11/2016
Chantier (DOC)
13/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2019

Localisation du projet à Quéant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC243 AC242 AC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéant Code postal 62860 Identifiant INSEE 62673
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
Total 311 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEANT (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626731600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62673 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De L Eglise, à Quéant (62860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626731600003, déposé en mairie de Quéant.

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