Permis de construire n° 0626732200003 à Quéant pour 121 m² de locaux, 8 Rue De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 0626732200003
Demandeur
COMMUNE DE QUEANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quéant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626732200003 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé 8 Rue De L Eglise. COMMUNE DE QUEANT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC226, AC227, AC229. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Quéant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéant Code postal 62860 Identifiant INSEE 62673
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUEANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206730
- SIRET
- 21620673000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUEANT (62860)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUEANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626732200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62673 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |