Permis de construire Locaux N° 0626732200003

Permis de construire à Quéant pour 121 m² de locaux - 8 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Eglise, Quéant (62860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEANT et accordé le 31 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626732200003, instruit par la commune de Quéant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 0626732200003

Demandeur

COMMUNE DE QUEANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0626732200003, délivré le 31 août 2022 à Quéant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue De L Eglise, Quéant (62860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE QUEANT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC226, AC227, AC229.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2022

Chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Localisation du projet à Quéant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC226 AC227 AC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quéant Code postal 62860 Identifiant INSEE 62673
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Total	121 m²	121 m²	121 m²	0 m²	121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUEANT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206730
SIRET: 21620673000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUEANT (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626732200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62673 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Eglise, Quéant (62860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEANT et accordé le 31 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626732200003, instruit par la commune de Quéant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quéant

PC n°0626732500006 Logement Autorisé

Lot 2 Rue Du Pont

Quéant (62860)

Nouvelle construction

20 mars 2026 94 m² SDP

PC n°0626732500003 Locaux Autorisé

15 Grand Rue

Quéant (62860)

Transformation avec extension

22 janv. 2026 74 m² SDP COMMUNE DE QUEANT

PC n°0626732500002 Locaux Autorisé

15 Grand Rue

Quéant (62860)

Transformation avec extension

28 juin 2025 67 m² SDP COMMUNE DE QUEANT

PC n°0626732300002 Logement Autorisé

Rue Du Pont Le Village

Quéant (62860)

Nouvelle construction

12 mai 2023 135 m² SDP

PC n°0626732200005 Logement Annulé

Lot2 Rue Du Pont

Quéant (62860)

Nouvelle construction

25 oct. 2022 127 m² SDP

PC n°0626732200001 Locaux Commencé

Rue De L Eglise

Quéant (62860)

Nouvelle construction

10 août 2022 5 m² SDP COMMUNE DE QUEANT