Déclaration préalable Locaux N° 0626731500005

Déclaration préalable n° 0626731500005 à Quéant pour 25 m² de locaux, 46 Grand Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier DP n° 0626731500005

Demandeur

SARL FERME DES HARYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quéant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0626731500005 a été accordée le 20 août 2015, pour un projet situé 46 Grand Rue. Le projet est porté par SARL FERME DES HARYS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quéant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéant Code postal 62860 Identifiant INSEE 62673
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FERME DES HARYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499254183
SIRET
49925418300019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
QUEANT (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626731500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62673 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Grand Rue, à Quéant (62860).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL FERME DES HARYS et accordé le 20 août 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626731500005, déposé en mairie de Quéant.

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