Permis de construire Locaux N° 0626701700001

Permis de construire à Preures pour 182 m² de locaux - Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 0626701700001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0626701700001, délivré le 10 juillet 2017 à Preures (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Preures (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C231, C232, C458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 092 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Preures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C231 C232 C458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Preures Code postal 62650 Identifiant INSEE 62670
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 7 m² 182 m² 0 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 190 m² 0 m² 182 m² 7 m² 182 m² 0 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRUGES (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626701700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Preures (62650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626701700001, instruit par la commune de Preures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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