Permis de construire à Preures pour 54 m² de locaux - Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 0626702000009
Demandeur
COMMUNE DE PREURES
Cette page présente le permis de construire n° 0626702000009, délivré le 22 décembre 2020 à Preures (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Preures (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PREURES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C432, C427.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Preures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Preures Code postal 62650 Identifiant INSEE 62670
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 168 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREURES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206706
- SIRET
- 21620670600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PREURES (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626702000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |