Permis de construire Locaux N° 0626702000009

Permis de construire à Preures pour 54 m² de locaux - Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 0626702000009

Demandeur

COMMUNE DE PREURES

Cette page présente le permis de construire n° 0626702000009, délivré le 22 décembre 2020 à Preures (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Preures (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PREURES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C432, C427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
19/01/2021
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Preures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C432 C427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Preures Code postal 62650 Identifiant INSEE 62670
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 176 m²
Locaux 114 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 168 m²
Total 344 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PREURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216206706
SIRET
21620670600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PREURES (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626702000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 19/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Preures (62650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREURES et accordé le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626702000009, instruit par la commune de Preures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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