Permis de construire n° 0626672400010 au Portel pour 1 912 m² de logement, Rue Du Cap
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 0626672400010
Demandeur
PORTEL LE CAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Portel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626672400010 a été délivré le 17 avril 2025, pour un projet situé Rue Du Cap. Le dossier a été déposé par PORTEL LE CAP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 912 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, dont 4 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 5 T4 et 7 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AM38P, AM35P, AM36P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés au Portel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Portel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Portel Code postal 62480 Identifiant INSEE 62667
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 1 912 m² |
| Total | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 1 912 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | 5 | 7 | - | 21 |
| - | 14,3 % | 28,6 % | 23,8 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTEL LE CAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 933293094
- SIRET
- 93329309400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Autres dossiers de PORTEL LE CAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626672400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |