Permis de construire Logement N° 0626672400009

Permis de construire à Le Portel pour 3 266 m² de logement - Rue Du Cap

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 0626672400009

Demandeur

PORTEL LE CAP

Cette page présente le permis de construire n° 0626672400009, délivré le 16 décembre 2024 à Le Portel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Cap, Le Portel (62480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORTEL LE CAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 266 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 4 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 17 T3, 9 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM38P, AM132, AM35P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

3 266 m²

Variation nette

+3 048 m²

Surface totale après

3 266 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Portel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM38P AM132 AM35P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Portel Code postal 62480 Identifiant INSEE 62667
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 266 m² 3 266 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 218 m² 3 266 m² 0 m² 218 m² 0 m² 3 048 m² 3 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 4
Logements collectifs 31
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 17 9 6 - 35
- 8,6 % 48,6 % 25,7 % 17,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTEL LE CAP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933293094
SIRET
93329309400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626672400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (4 individuels, 31 collectifs), pour 3 266 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Cap, Le Portel (62480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORTEL LE CAP et accordé le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 17 T3, 9 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626672400009, instruit par la commune de Le Portel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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