Permis de construire n° 0626672200002 au Portel pour 471 m² de locaux, 13 Rue Du Cap
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2022
Dossier PC n° 0626672200002
Demandeur
SCI BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Du Cap, le permis de construire n° 0626672200002 a été délivré le 7 mai 2022 au Portel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SCI BEAULIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés au Portel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Portel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Portel Code postal 62480 Identifiant INSEE 62667
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 318 m² | -322 m² | 0 m² |
| Locaux | 285 m² | 153 m² | 318 m² | 8 m² | 0 m² | 463 m² | 748 m² |
| Total | 607 m² | 153 m² | 318 m² | 12 m² | 318 m² | 141 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 153 m² | 318 m² | 8 m² | 0 m² | 463 m² | 748 m² |
| Total locaux | 285 m² | 153 m² | 318 m² | 8 m² | 0 m² | 463 m² | 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEAULIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505335026
- SIRET
- 50533502600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LE PORTEL (62480)
Autres dossiers de SCI BEAULIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626672200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |